Jeu de romance interactif

Politique de confidentialité - Love option

 

Date de dernière modification : 01/09/2022

 

La société française HERVE HUBERT (« HERVE HUBERT » ou « nous »), société par actions simplifiée à associé unique située au 22 avenue d’Eylau, 75116 Paris, France, a conçu et développé l’application Love Option (« Love Option » ou l’ « Application ») qui consiste à mettre à disposition un jeu vidéo dont vous êtes le héros. Love Option vous permet de jouer et de progresser dans le jeu selon votre historique de narration. 

 

Nous avons élaboré les présentes Conditions Générales de Services qui s’appliquent à tous les joueurs de la communauté de Love Option, nous vous invitons à les lire attentivement avant de les accepter. 

 

1. Définitions

 

« Vous », « vos », « votre » et toutes expressions similaires vous désignant font référence à vous, en tant qu’utilisateur de Love Option. 

 

Les autres termes utilisés avec une majuscule au sein de ces Conditions Générales de Services sont définis soit dans le préambule, soit dans les Conditions Générales de Services, soit tel que spécifié ci-dessous :

 

- « Conditions » : désigne l’ensemble des conditions contractuelles applicables à votre utilisation de Love Option, à savoir les Conditions Générales de Services, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies, à l’exclusion de tout autre document ;

 

- « Compte » : désigne tout compte que vous détenez et vous permettant d’accéder à Love Option ;

 

- « Commandes » : désigne vos achats de points sur Love Option vous permettant d’étendre la durée initiale de votre Session ; 

 

- « Prix » : désigne le montant total, toutes taxes comprises, que vous nous devez lors de la finalisation de toute Commande passée sur Love Option ;

 

- « Politique Cookies » : désigne notre politique en matière de cookies disponible sur le bouton ci-contre, ainsi que toute politique en matière de cookies qui viendrait en remplacement ;

 

- « Politique de Confidentialité » : désigne notre politique de protection des données personnelles disponible sur le bouton ci-contre ainsi que toute politique de confidentialité qui viendrait en remplacement.

 

2. Quel est l’objet des Conditions Générales de Services ?

 

Votre accès et votre utilisation de Love Option afin de jouer au jeu vidéo dont vous êtes le héros et de passer des Commandes sont soumis aux présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS »), lesquelles sont partie intégrante des Conditions. 

 

Pour accéder et utiliser Love Option, vous devez d’abord accepter les CGS. Vous devez avoir la capacité légale d’accepter les CGS. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas accepter les CGS, vous ne devez pas accéder à, ni utiliser, Love Option. 

 

Les CGS, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies en vigueur vous sont accessibles à tout moment sur l’Application. 

 

Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver une copie des CGS, de la Politique de Confidentialité et de la Politique Cookies sur un support durable, en les imprimant et/ou en les téléchargeant sur votre équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de manière à pouvoir aisément vous y reporter ultérieurement si besoin. 

 

 

3. Quel est l’objet de Love Option ?

 

Présentation. Love Option est un jeu vidéo dont vous êtes le héros et qui vous permet de vivre une aventure amoureuse avec des personnages virtuels ainsi que d’évoluer et progresser dans le jeu selon votre historique de narration. Votre progression dépend des réponses aux questions qui vous sont soumises ou de votre comportement dans le jeu. Vous devez disposer d’un Compte pour utiliser Love Option.

 

Accès gratuit. Nous mettons à votre disposition un temps de jeu disponible par jour (la « Session »). Durant la Session, l’accès et l’utilisation de Love Option est gratuite et aucun frais ne vous est facturé. 

 

Accès payant. Lorsque la Session se termine, vous avez la possibilité de continuer à jouer à Love Option achetant des points sur Love Option. Le nombre de points acheté détermine la durée d’extension de votre Session. 

 

Nous sommes susceptibles de vous demander votre consentement pour la diffusion de publicités sur Love Option. Lorsque vous autorisez la diffusion de publicité sur Love Option, vous reconnaissez que l’affichage de publicité, ainsi que les cookies qui sont déposés et lus à cet effet et le traitement de vos données personnelles qui en découle, constituent un avantage que vous nous procurez à la place d’un paiement effectif en contrepartie de la mise à disposition de Love Option. 

 

Compatibilité et interopérabilité. Vous pouvez télécharger Love Option depuis les boutiques d’applications Apple Store et Google Play. Les exigences de compatibilité et d’interopérabilité de votre terminal avec Love Option vous seront communiquées sur les pages de ces boutiques d’applications permettant de télécharger Love Option. 

 

4. Votre inscription sur Love Option

 

Pour utiliser Love Option, vous devez vous inscrire en utilisant un Compte Google ou Apple permettant de vous identifier grâce aux informations que vous avez préalablement fournies au partenaire concerné et que ce dernier nous transmet. 

 

Votre Compte est strictement individuel et personnel. Vous ne pouvez pas céder votre Compte, ni le prêter ou le partager avec quelqu’un. 

 

L’inscription à Love Option est gratuite et libre. Lorsque vous vous inscrivez sur Love Option, vous devez obligatoirement remplir les conditions suivantes : 

 

- être âgé d’au minimum de 17 ans ; 

- ne pas avoir été précédemment désinscrit de Love Option par nos soins. 

 

Lorsque vous vous inscrivez, vous vous engagez à :

 

- fournir des informations personnelles, exactes, complètes et à les mettre régulièrement à jour afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude pendant la durée de votre inscription sur Love Option ; et

- confirmer votre acceptation entière et sans réserve aux Conditions. 

 

Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus ou ne souhaitez pas fournir les informations requises, vous ne pouvez pas vous inscrire ni accéder à Love Option.

 

Vous acceptez que nous utilisions l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription sur Love Option pour vous adresser des informations relatives à l’Application et aux Conditions. 

 

5. Vos Commandes sur Love Option

 

Lorsque vous achetez des points sur Love Option vous permettant d’étendre la durée initiale de votre Session, cet article s’applique. 

 

Enregistrement de la Commande. Vous pouvez passer toute Commande à partir de votre Compte sur Love Option. Pour cela, vous devez sélectionner l’offre de points que vous souhaitez acheter et valider le mode de paiement que vous souhaitez utiliser. 

 

En cliquant sur le bouton « Payer » à partir du récapitulatif de Commande, vous reconnaissez finaliser votre Commande et vous vous engagez à payer le Prix. 

 

Dès la finalisation de votre Commande, nous vous enverrons les informations relatives à la Commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription sur Love Option. 

 

Une fois la Commande validée, vous pourrez utiliser immédiatement les points vous permettant d’étendre votre Session sur Love Option.

 

Solde des points. Vous pouvez à tout moment consulter votre solde de points à partir de votre Compte.

 

6. Votre utilisation de Love Option

 

Coûts et prérequis techniques. L’accès et l’utilisation de Love Option sont gratuits pendant la durée des Sessions. Pour accéder à love Option et l’utiliser, vous devez disposer d’un équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et d’une connexion Internet adéquats, qui sont à votre charge et à vos frais exclusifs. 

 

Utilisation de services de tiers. Lorsque vous utilisez Love Option, vous pouvez être amené à utiliser des services en ligne fournis par des fournisseurs tiers. En particulier, l’inscription sur Love Option peut se faire via votre Compte Google ou Apple, et le paiement du Prix s’effectue grâce à un module fourni par les boutiques d’applications Apple Store et Apple Play, ce que vous reconnaissez et acceptez. 

 

Vos obligations lors de l’utilisation de Love Option. Pour garantir le bon usage de Love Option, vous vous engagez à ne pas : 

 

- utiliser Love Option à des fins illégales ou interdites par les Conditions ou par la législation applicable ;

- utiliser le compte d’un tiers pour accéder à Love Option ;

- tenter de détourner toute technique de sécurité telle que les mesures techniques de protection que nous employons, ou accéder à des espaces ou fonctionnalités de Love Option auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ; 

télécharger des virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité de Love Option ; 

- utiliser Love Option à des fins illégales ou interdites par les Conditions ou la législation applicable ;

- utiliser un robot ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder à Love Option ou extraire les données d'autres utilisateurs ; 

- utiliser ou développer des applications tierces interagissant avec Love Option ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite ;

- utiliser Love Option d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement de Love Option, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger Love Option ou nuire à son fonctionnement. 

 

7. Conditions financières

 

Vous êtes informé du Prix applicable avant la finalisation de la Commande que vous passez. Le Prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (y compris la TVA française) à la date de passation de la Commande. 

 

Le Prix indiqué est ferme, définitif et non remboursable. Aucune modification du Prix que vous devez payer ne peut intervenir après la validation de la Commande par vos soins. Le paiement du Prix d’une Commande est dû et exigible dans sa totalité à compter de la validation de la Commande.

Le règlement du Prix s’effectue grâce aux outils de paiement proposé par Apple ou Google, les moyens de paiement acceptés vous sont indiqués lors du processus de Commande. Vous garantissez être le titulaire du moyen de paiement utilisé ou être dûment autorisé à en faire usage pour le paiement de la Commande. Votre compte bancaire ou le compte bancaire du titulaire du moyen de paiement utilisé est débité à la date de la validation de la Commande. 

 

La réalisation du paiement se fait de façon sécurisée. 

 

Vous êtes tenu au paiement du Prix dû pour acheter les points que vous commandez. En l’absence de paiement du Prix, nous nous réservons le droit de vous en réclamer le paiement et, après vous en avoir informé, de suspendre votre Compte ou de résilier les Conditions et/ou toute Commande.

 

8. Propriété intellectuelle

 

Vous ne pouvez pas accéder ni utiliser Love Option ou le contenu proposé sur Love Option autrement que de la manière autorisée par ces CGS. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.

 

Propriété intellectuelle. L’Application (laquelle se compose notamment d’informations, données, images, photographies, sons, contenus audiovisuels, chartes graphiques, architectures, logiciels, logos, noms de domaine, marques, etc.) est protégée par des droits, et notamment des droits de propriété intellectuelle (comme les droits d’auteurs, les droits sur les dessins et modèles) ou le droit à l’image. Tous ces droits nous appartiennent ou appartiennent à des tiers.

 

Dès lors que vous vous conformez aux CGS, nous vous autorisons à utiliser Love Option à des fins personnelles en vue de jouer et progresser dans le jeu. Nous vous accordons uniquement ce droit d’utilisation, il n’est pas transférable ni exclusif et demeure applicable pendant la durée des CGS uniquement. Nous nous réservons tout autre droit non expressément accordé.

 

Restrictions d’utilisation. Les CGS ne vous accordent aucun droit de faire ce qui suit (ou d'autoriser une autre personne à le faire) :

 

- reproduire tout ou partie de l’Application et de ses contenus à des fins autres que personnelles, par exemple à des fins commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles ou politiques, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, pour votre compte propre ou pour le compte de tiers ; 

- copier, reproduire, représenter, utiliser, exploiter, modifier, adapter, traduire, transformer, communiquer, distribuer, vendre, louer ou mettre à disposition de tiers, extraire, télécharger, conserver ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application, sans notre autorisation préalable écrite. 

 

9. Disponibilité de Love Option

 

Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts, dans les limites précisées dans les CGS et suivant une obligation de moyens, afin d’assurer l’accessibilité et la disponibilité de Love Option, sous réserve que vous respectiez les CGS.  

 

Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour que Love Option soit mise à votre disposition de façon performante et réponde à vos attentes. Nous ne nous engageons cependant pas à assurer un niveau minimal de qualité de Love Option. En effet, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir que Love Option sera disponible de façon ininterrompue ni exempte d’erreur. Love Option peut ainsi cesser de fonctionner de temps à autre, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique. Les interruptions temporaires d’accès à Love Option pour maintenance seront, dans la mesure du possible notifiées à l’avance.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès à Love Option, notamment afin de nous conformer à des exigences légales ou en application des CGS. 

 

Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions, limitations, modifications peuvent intervenir à tout moment en raison des limites inhérentes d’Internet en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement des contenus en ligne, les risques d’interruption et plus généralement les risques de toute connexion ou transmission d’informations sur Internet. Nous vous rappelons que vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour minimiser les conséquences négatives en lien notamment avec une possible interruption du fonctionnement de Love Option. 

 

10. Sécurité de Love Option

 

Sécurité du Compte. Vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte lors de l’utilisation de Love Option. Il est donc important de veiller à préserver sa sécurité. Lorsque vous accédez à et utilisez Love Option, vous acceptez de ne pas communiquer les identifiants et mots de passe de votre Compte et de prendre des précautions nécessaires pour que personne d’autre que vous n’accède à votre Compte. 

 

Si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre Compte pour accéder à Love Option, vous devez nous contacter immédiatement à l’adresse électronique suivante : contactloveoption@hervehubert.fr 

Vous devrez également modifier immédiatement votre mot de passe pour accéder à votre Compte. 

 

Sécurité de Love Option. Si nous identifions un incident de sécurité ou des menaces ou situations de vulnérabilité, nous pouvons être amenés à prendre les mesures suivantes pour y remédier : 

 

- suspension temporaire des accès à Love Option ; 

- développement de mises à jour nécessaires et/ou non nécessaires, en vous communiquant la disponibilité de ces mises à jour conformément aux présentes Conditions ;

 

11. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque vous passez une Commande. En effet, afin de pouvoir utiliser les points achetés immédiatement après la passation de la Commande concernée, vous reconnaissez avoir expressément accepté bénéficier immédiatement de toute Commande passée, et avoir en conséquence renoncé expressément à votre droit de rétractation.  

 

12. Garantie légale de conformité

 

Présentation de la garantie. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques lorsque vous utilisez Love Option, dans les conditions définies aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

 

La durée de la garantie légale s’applique aux défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle le contenu numérique, à savoir l’Application vous est fournie de manière continue et conformément aux Conditions. 

 

En application de l’article L224-25-16, I du Code de la consommation : 

 

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire.

Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une période donnée, la charge de la preuve quant à la question de savoir si le contenu numérique ou le service numérique était conforme au cours de la période contractuelle de fourniture, incombe au professionnel dans le cas d'un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période. »

 

Mise en œuvre de la garantie. Lorsque vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de conformité, vous pouvez notamment nous demander une mise en conformité gratuite de Love Option, qui interviendra dans un délai maximal de trente (30) jours suivant votre demande, une réduction du Prix payé le cas échéant, la résiliation des Conditions, une suspension du paiement du Prix dû au titre des Conditions jusqu’à ce que nous remplissions nos obligations telles que prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Lorsque les Conditions sont résiliées, vous ne devez plus utiliser Love Option.

 

Si vous souhaitez mettre en œuvre cette garantie légale de conformité, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante contactloveoption@hervehubert.fr ou en nous écrivant à l’adresse postale indiquée à l’article intitulé « Nous contacter ». 

 

Nous ne sommes pas responsables de tout défaut directement imputable à l’incompatibilité de Love Option avec votre environnement numérique. 

 

Si un défaut de conformité est identifié, vous vous engagez à raisonnablement coopérer avec nous afin d’identifier la cause de ce défaut de conformité.  

 

Informations complémentaires sur la garantie. Le présent article « Garantie légale de conformité » résume la garantie légale de conformité dont vous devez bénéficier ainsi que ses modalités d’application. Cette garantie est cependant soumise à des conditions et exceptions. Pour plus d’informations sur cette garantie légale de conformité, nous vous recommandons de vous reporter à la page dédiée du service public disponible : « https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15246"

 

13. Modifications

 

Nous pouvons être amenés à modifier l’Application, notamment ses fonctionnalités ou les mesures de sécurité qui l’entourent, ainsi que les Conditions, comme cela vous est présenté ci-après. 

 

Mises à jour de l’Application. Nous pouvons mettre à votre disposition des mises à jour relatives à Love Option afin de maintenir, d’adapter ou de faire évoluer les fonctionnalités de Love Option. 

 

Ces mises à jour peuvent être nécessaires pour assurer la conformité de l’Application aux Conditions, à l’usage ainsi qu’aux qualités, fonctionnalités, comptabilités, mesures d’accessibilités et de sécurité qui sont légitimement attendus d’une application de jeu. Dès qu’une mise à jour nécessaire est disponible, nous vous en informons. Si vous n’installez pas cette mise à jour nécessaire dans un délai raisonnable, nous ne sommes pas responsables des défauts de conformité résultant de cette non-installation. 

 

Ces mises à jour peuvent ne pas être nécessaires pour assurer la conformité de l’Application aux Conditions, à l’usage ainsi qu’aux éléments légitimement attendus d’une application de jeu (et décrits ci-dessus), ce que vous acceptez dans le cadre des présentes Conditions. Dès qu’une mise à jour non-nécessaire est disponible, nous vous en informons. Vous pouvez refuser cette mise à jour, ou la désinstaller si elle a une incidence négative sur votre utilisation de Love Option. Sauf si cette incidence est mineure ou si nous vous proposons de continuer à utiliser Love Option sans la mise à jour concernée, vous pouvez résilier les Conditions de plein droit dans un délai de trente (30) jours. Dans tous les cas, vous pouvez résilier les Conditions dans les conditions fixées à l’article « Durée et résiliations ».  

 

Modifications des Conditions. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions à tout moment, par exemple pour les adapter aux évolutions législatives ou réglementaires ou pour les adapter aux évolutions des fonctionnalités ou mises à jour de Love Option. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles Conditions sur Love Option.

 

Vous serez informé lors de votre connexion à Love Option, de toute modification importante qui serait apportée aux Conditions. Nous vous informerons également dans un délai raisonnable de toute modification substantielle qui serait apportée aux Conditions. Vous devrez alors confirmer expressément votre acceptation des nouvelles Conditions proposées sur l’Application. 

 

Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions, vous ne devez pas accéder à Love Option. Lorsque vous ne souhaitez plus accepter les Conditions, vous pouvez à tout moment les résilier selon l’article « Durée et résiliations ».  

 

<b>14. Données personnelles et cookies</b>

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous accédez et utilisez Love Option conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le bouton ci-contre. La Politique de Confidentialité vous informe notamment de vos données personnelles qui sont nécessaires pour mettre à votre disposition Love Option et vous permettre d’y jouer et celles qui sont recueillies lors de votre utilisation. 

 

Des cookies sont également déposés sur votre terminal (tel qu’un ordinateur, une tablette, ou un smartphone) et lus par nous ou par nos partenaires, conformément à la Politique Cookies disponible sur le bouton ci-contre. 

 

15. Responsabilité

 

Notre responsabilité. Nous ne sommes responsables que de notre fait personnel et de celui de nos dirigeants et préposés, dans les limites prévues par la législation applicable lors de la fourniture de Love Option, à l’exclusion des services de tiers. Les garanties et conditions non expressément prévues dans les Conditions sont exclues, dans les limites du droit applicable. 

 

Conformément à la réglementation applicable, nous disposons d’une police d’assurance couvrant notre responsabilité dans le cadre de la mise à disposition de Love Option et de l’exécution des Conditions. Cette assurance a été souscrite auprès de [à compléter] et couvre [à compléter].

 

Nous sommes seulement responsables des dommages directs que vous subissez, résultant d’une inexécution de nos obligations au titre des Conditions et qui nous est imputable.

 

Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un quelconque dommage résultant d’une erreur de votre part, délibérée ou non, dans la fourniture des informations qui vous sont demandées lors de l’inscription à Love Option et/ou de la passation d’une Commande. 

 

Nous ne pouvons en aucun cas être responsables des dommages indirects que vous subissez (par exemple, une perte de données, une atteinte à l’image ou à la réputation, une perte d’opportunité) et/ou en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Conditions qui vous est imputable, qui est due à un cas de force majeure. 

 

Ces Conditions n’affectent pas les droits d’ordre public dont vous disposez en tant que consommateur, et n’a pas pour objet de limiter ou d’exclure notre responsabilité dans des cas non permis par la législation applicable.

 

Votre responsabilité. Votre responsabilité peut être engagée en cas de non-respect des Conditions ou de toute législation applicable. Vous êtes responsable de votre utilisation de Love Option, des outils tiers auxquels Love Option renvoie le cas échéant et des choix que vous effectuez. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger votre équipement et les informations stockées sur votre équipement contre toute atteinte.

 

16. Durée et résiliation

 

Les Conditions s’appliquent à compter de votre acceptation de celles-ci, lorsque vous utilisez Love Option. Elles sont conclues pour une durée indéterminée.

 

Vous pouvez mettre fin aux Conditions, à tout moment et pour n'importe quel motif, en vous désinscrivant via la suppression de votre Compte.

 

Nous pouvons mettre fin aux Conditions, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours, à tout moment et pour n'importe quel motif, en supprimant votre Compte. Autrement dit, nous pouvons cesser de vous fournir Love Option. Par exemple, nous pouvons vous informer par un message visible sur Love Option que nous suspendons ou mettons fin à Love Option. Nous pouvons également désactiver votre Compte, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours, en cas d’inactivité de votre part, c’est-à-dire si nous n’observons aucune activité de votre part sur Love Option pendant une durée de 5 ans. Nous pouvons enfin désactiver votre Compte, à tout moment, en cas de manquement aux Conditions, si vous ne remplissez pas les exigences prévues aux Conditions ou si nous y sommes contraints par la législation applicable.

 

Lorsqu’il est mis fin aux Conditions, quelle qu’en soit la raison, nous désactivons votre Compte et supprimons vos données, sauf si leur conservation est nécessaire et conformément à la Politique de Confidentialité. Toute résiliation des Conditions, de quelque manière que ce soit, entraîne la fermeture de votre Compte et des options payantes le cas échéant souscrites. Vous devez en conséquence vous abstenir d’utiliser Love Option et de rendre Love Option accessible à des tiers. 

 

Dans tous les cas, vous restez responsable des obligations qui s’imposent à vous en application des Conditions lorsque vous utilisez Love Option et la résiliation ne met pas fin aux obligations qui ont vocation à continuer au-delà de la résiliation.

 

17. Langue

 

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs autre(s) langue(s), seul le texte en français fera foi en cas de litige. 

 

18. Droit et juridiction applicables aux Conditions  

 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. 

 

Tout litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence et auxquelles il n’est pas possible de déroger contractuellement priment sur les Conditions.

 

19. Réclamation et médiation

 

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse: contactloveoption@hervehubert.fr

 

Vous êtes informé que vous pouvez dans tous les cas recourir à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable le litige qui vous opposerez à nous. Nous adhérons au service du médiateur de la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par courrier postal adressé à la CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint -Chamond. 

 

Par ailleurs, en cas de réclamation ou de litige en lien avec les Conditions, la Commission européenne met à votre disposition la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges permettant de faciliter le règlement à l’amiable et de façon indépendante des litiges en ligne entre les professionnels et consommateurs accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

 

 

20. Divers

 

Cession des droits. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des Conditions sans notre consentement écrit, exprès et préalable. Vous acceptez expressément que nous nous réservions le droit de transférer les Conditions à tout tiers de notre choix, dès lors que cette cession n’est pas susceptible d’engendrer une diminution de vos droits. Nous serons libérés de nos obligations à compter de la cession. 

 

Absence de renonciation. Aucune renonciation de notre part ou de votre part ne peut intervenir sans un document écrit de la part de la partie qui entend renoncer à un droit.

 

Nullité. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions seraient considérées comme non valide(s), nulle(s), inapplicable(s) ou inopposable(s) en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’administration compétente, les autres stipulations conserveront toute leur portée et leur effet.

 

Intégralité de l’accord. Les Conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles viennent donc remplacer et annuler tout accord préalable. 

 

21. Nous contacter

 

Vous pouvez nous contacter à tout moment en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contactloveoption@hervehubert.fr

 

ou en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous : 

 

HERVE HUBERT

Société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 508 559 309

Adresse postale : 22 avenue d’Eylau, 75116 Paris, France 

Numéro de téléphone : +33173712352

T.V.A. intracommunautaire : FR53508559309